1977042226
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1977042226 22 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 3 août 1976 déterminant les conditions spécifiques de déversement des eaux usées provenant du secteur des abattoirs, dans les égouts publics et dans les eaux de surface ordinaires
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1977042226 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977042226 22 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 3 août 1976 déterminant les conditions spécifiques de déversement des eaux usées provenant du secteur des abattoirs, dans les égouts publics et dans les eaux de surface ordinaires
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22 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 3 août 1976 déterminant les conditions spécifiques de déversement des eaux usées provenant du secteur des abattoirs, dans les égouts publics et dans les eaux de surface ordinaires
Publication: 4 juin 1977
Numéro: 1977042226
page: 7553
Dossier numéro: 1977-04-22/