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1977042223 BE

1977042223 22 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant de l'industrie pharmaceutique dans les égoûts publics et dans les eaux de surface ordinaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977042223 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant de l'industrie pharmaceutique dans les égoûts publics et dans les eaux de surface ordinaires

Publication: 4 juin 1977

Numéro: 1977042223

page: 7545

Dossier numéro: 1977-04-22/47

Ce texte modifie le texte suivant

1986025019

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