Legislator Jurisprudence & Législation
1977042222 BE

1977042222 22 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant du secteur des porcheries et de la collecte du lisier dans les egoûts publics et dans les eaux de surface ordinaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977042222 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

22 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant du secteur des porcheries et de la collecte du lisier dans les egoûts publics et dans les eaux de surface ordinaires

Publication: 4 juin 1977

Numéro: 1977042222

page: 7543

Dossier numéro: 1977-04-22/

Erratum : Publication du 19 juillet 1977

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →