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1977042220 BE

1977042220 22 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant des entreprises qui, pour la production des agents de surface, produisent les matières premières et / ou les transforment pour des buts techniques, et des savonneries, dans les égoûts publics et dans les eaux de surface ordinaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 1977042220 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977042220 22 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant des entreprises qui, pour la production des agents de surface, produisent les matières premières et / ou les transforment pour des buts techniques, et des savonneries, dans les égoûts publics et dans les eaux de surface ordinaires Ouvrir la source officielle

22 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant des entreprises qui, pour la production des agents de surface, produisent les matières premières et / ou les transforment pour des buts techniques, et des savonneries, dans les égoûts publics et dans les eaux de surface ordinaires

Publication: 4 juin 1977

Numéro: 1977042220

page: 7539

Dossier numéro: 1977-04-22/33

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