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1977042216 BE

1977042216 22 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant du secteur des carrières, cimenteries, sablières et entreprises de dragage (excepte celles travaillant sur rivières) dans les eaux de surface ordinaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977042216 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977042216 22 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant du secteur des carrières, cimenteries, sablières et entreprises de dragage (excepte celles travaillant sur rivières) dans les eaux de surface ordinaires Ouvrir la source officielle

22 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant du secteur des carrières, cimenteries, sablières et entreprises de dragage (excepte celles travaillant sur rivières) dans les eaux de surface ordinaires

Publication: 4 juin 1977

Numéro: 1977042216

page: 7533

Dossier numéro: 1977-04-22/

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