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1977042212 BE

1977042212 22 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant des installations pour le nettoyage des fûts, dans les égoûts publics et dans les eaux de surface ordinaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977042212 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

22 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant des installations pour le nettoyage des fûts, dans les égoûts publics et dans les eaux de surface ordinaires

Publication: 4 juin 1977

Numéro: 1977042212

page: 7526

Dossier numéro: 1977-04-22/44

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