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1977042209 BE

1977042209 22 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant du secteur du traitement des pommes de terre, dans les égouts publics et dans les eaux de surface ordinaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977042209 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant du secteur du traitement des pommes de terre, dans les égouts publics et dans les eaux de surface ordinaires

Publication: 4 juin 1977

Numéro: 1977042209

page: 7521

Dossier numéro: 1977-04-22/37

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