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1977042204 BE

1977042204 22 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant du secteur de la pétrochimie et de celui de la chimie organique qui en dérive, dans les eaux de surface ordinaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977042204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant du secteur de la pétrochimie et de celui de la chimie organique qui en dérive, dans les eaux de surface ordinaires

Publication: 4 juin 1977

Numéro: 1977042204

page: 7512

Dossier numéro: 1977-04-22/

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