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1977042203 BE

1977042203 22 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL attribuant une échelle de traitements, dite de "selectionné", à certains agents du Ministère de l'Agriculture, lauréats des examens d'avancement de grade du rang 22

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977042203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977042203 22 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL attribuant une échelle de traitements, dite de "selectionné", à certains agents du Ministère de l'Agriculture, lauréats des examens d'avancement de grade du rang 22 Ouvrir la source officielle

22 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL attribuant une échelle de traitements, dite de "selectionné", à certains agents du Ministère de l'Agriculture, lauréats des examens d'avancement de grade du rang 22

Publication: 3 juin 1977

Numéro: 1977042203

page: 7464

Dossier numéro: 1977-04-22/

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