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1977042111 BE

1977042111 21 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL portant nomination de membres de la Commission nationale de Programmation hospitalière

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977042111 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977042111 21 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL portant nomination de membres de la Commission nationale de Programmation hospitalière Ouvrir la source officielle

21 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL portant nomination de membres de la Commission nationale de Programmation hospitalière

Publication: 7 octobre 1977

Numéro: 1977042111

page: 88888

Dossier numéro: 1977-04-21/

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