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1977042106 21 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL fixant, en ce qui concerne certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire du transport, occupés au travail les dimanches ou jours fériés, un régime dérogatoire en matière de repos compensatoire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977042106 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977042106 21 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL fixant, en ce qui concerne certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire du transport, occupés au travail les dimanches ou jours fériés, un régime dérogatoire en matière de repos compensatoire Ouvrir la source officielle

21 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL fixant, en ce qui concerne certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire du transport, occupés au travail les dimanches ou jours fériés, un régime dérogatoire en matière de repos compensatoire

Publication: 5 juillet 1977

Numéro: 1977042106

page: 8742

Dossier numéro: 1977-04-21/

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