1977042104
BE
BE
1977042104 21 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 11 juillet 1969 relatif à la durée du travail des ouvriers occupés dans les entreprises de construction aéronautique de la région de Charleroi ressortissant à la Commission paritaire nationale des constructions métallique, mécanique et électrique
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1977042104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977042104 21 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 11 juillet 1969 relatif à la durée du travail des ouvriers occupés dans les entreprises de construction aéronautique de la région de Charleroi ressortissant à la Commission paritaire nationale des constructions métallique, mécanique et électrique
Ouvrir la source officielle
21 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 11 juillet 1969 relatif à la durée du travail des ouvriers occupés dans les entreprises de construction aéronautique de la région de Charleroi ressortissant à la Commission paritaire nationale des constructions métallique, mécanique et électrique
Publication: 5 juillet 1977
Numéro: 1977042104
page: 8741
Dossier numéro: 1977-04-21/