1977042103
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1977042103 21 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1960 fixant les statuts du Fonds social pour les ouvriers diamantaires
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1977042103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977042103 21 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1960 fixant les statuts du Fonds social pour les ouvriers diamantaires
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21 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1960 fixant les statuts du Fonds social pour les ouvriers diamantaires
Publication: 5 juillet 1977
Numéro: 1977042103
page: 8739
Dossier numéro: 1977-04-21/