1977042102
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1977042102 21 AVRIL 1977. _ Arrêté royal relatif aux conditions et aux modalités de la reconnaissance des ouvriers portuaires dans la zone portuaire de Gand. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 04-08-2004)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1977042102
Art. 1 1977042102 21 AVRIL 1977. _ Arrêté royal relatif aux conditions et aux modalités de la reconnaissance des ouvriers portuaires dans la zone portuaire de Gand. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 04-08-2004)
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Texte
(Abrogé) <AR 2004-07-05/36, art. 14, 003; ED 14-08-2004>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 05-07-2004 publié le 04-08-2004
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 04-06-1999 publié le 06-08-1999
Articles modifiés
3; 4; 4BIS