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1977042020 BE

1977042020 20 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 26 juillet 1963 organique de la Caisse nationale des pensions de retraite et de survie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977042020 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 26 juillet 1963 organique de la Caisse nationale des pensions de retraite et de survie

Publication: 29 avril 1977

Numéro: 1977042020

page: 5717

Dossier numéro: 1977-04-20/

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