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1977042003 BE

1977042003 20 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 mars 1965 relatif à l'importation des viandes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977042003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 mars 1965 relatif à l'importation des viandes

Publication: 21 juillet 1977

Numéro: 1977042003

page: 9489

Dossier numéro: 1977-04-20/

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