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1977042002 BE

1977042002 20 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL accordant une allocation aux membres du personnel de l'Institut national du Logement, chargés de la fonction d'interprète

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977042002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL accordant une allocation aux membres du personnel de l'Institut national du Logement, chargés de la fonction d'interprète

Publication: 10 mai 1977

Numéro: 1977042002

page: 6375

Dossier numéro: 1977-04-20/

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