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1977042001 BE

1977042001 20 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel des établissements extérieurs relevant de l'Administration de l'Education populaire et des Bibliothèques publiques au Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977042001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977042001 20 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel des établissements extérieurs relevant de l'Administration de l'Education populaire et des Bibliothèques publiques au Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise Ouvrir la source officielle

20 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel des établissements extérieurs relevant de l'Administration de l'Education populaire et des Bibliothèques publiques au Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise

Publication: 30 avril 1977

Numéro: 1977042001

page: 5775

Dossier numéro: 1977-04-20/

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