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1977041905 BE

1977041905 19 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977041905 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique

Publication: 21 juillet 1977

Numéro: 1977041905

page: 88888

Dossier numéro: 1977-04-19/

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