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1977041808 BE

1977041808 18 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 4 de la loi du 24 juillet 1969 relative au financement de l'acquisition de terrains par l'Université libre de Bruxelles et par l'Université Catholique de Louvain

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977041808 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977041808 18 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 4 de la loi du 24 juillet 1969 relative au financement de l'acquisition de terrains par l'Université libre de Bruxelles et par l'Université Catholique de Louvain Ouvrir la source officielle

18 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 4 de la loi du 24 juillet 1969 relative au financement de l'acquisition de terrains par l'Université libre de Bruxelles et par l'Université Catholique de Louvain

Publication: 2 juillet 1977

Numéro: 1977041808

page: 8694

Dossier numéro: 1977-04-18/

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