Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1977041805 BE

1977041805 18 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL fixant les modalités de la mobilité d'office de certains agents du Ministère des Travaux publics affectés à l'Institut géotechnique de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977041805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977041805 18 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL fixant les modalités de la mobilité d'office de certains agents du Ministère des Travaux publics affectés à l'Institut géotechnique de l'Etat Ouvrir la source officielle

18 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL fixant les modalités de la mobilité d'office de certains agents du Ministère des Travaux publics affectés à l'Institut géotechnique de l'Etat

Publication: 12 mai 1977

Numéro: 1977041805

page: 6490

Dossier numéro: 1977-04-18/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →