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1977041802 BE

1977041802 18 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des grades du personnel des cours de promotion sociale relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977041802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977041802 18 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des grades du personnel des cours de promotion sociale relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise Ouvrir la source officielle

18 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des grades du personnel des cours de promotion sociale relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise

Publication: 5 mai 1977

Numéro: 1977041802

page: 6122

Dossier numéro: 1977-04-18/

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