1977041801
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1977041801 18 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'instruction publique
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1977041801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977041801 18 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'instruction publique
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18 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'instruction publique
Publication: 5 mai 1977
Numéro: 1977041801
page: 6120
Dossier numéro: 1977-04-18/