Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1977041603 BE

1977041603 16 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL réglant l'octroi d'une indemnité de premier équipement aux membres du personnel de la gendarmerie

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977041603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977041603 16 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL réglant l'octroi d'une indemnité de premier équipement aux membres du personnel de la gendarmerie Ouvrir la source officielle

16 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL réglant l'octroi d'une indemnité de premier équipement aux membres du personnel de la gendarmerie

Publication: 7 mai 1977

Numéro: 1977041603

page: 6237

Dossier numéro: 1977-04-16/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →