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1977041601 BE

1977041601 16 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi d'un congé et d'une indemnité de promotion sociale au personnel civil de certains organismes d'intérêt public relevant du Ministère de la Défense nationale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977041601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977041601 16 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi d'un congé et d'une indemnité de promotion sociale au personnel civil de certains organismes d'intérêt public relevant du Ministère de la Défense nationale Ouvrir la source officielle

16 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi d'un congé et d'une indemnité de promotion sociale au personnel civil de certains organismes d'intérêt public relevant du Ministère de la Défense nationale

Publication: 6 mai 1977

Numéro: 1977041601

page: 6172

Dossier numéro: 1977-04-16/

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