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1977041570 BE

1977041570 15 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL portant renouvellement de mandats et nomination de membres du comité de gestion de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977041570 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977041570 15 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL portant renouvellement de mandats et nomination de membres du comité de gestion de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés. Ouvrir la source officielle

15 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL portant renouvellement de mandats et nomination de membres du comité de gestion de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés.

Publication: 30 avril 1977

Numéro: 1977041570

page: 88888

Dossier numéro: 1977-04-15/

Erratum : Publication du 9 août 1977

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