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1977041568 BE

1977041568 15 AVRIL 1977. - ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 30 novembre 1973 portant le règlement du personnel du Fonds national de reclassement social des handicapés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977041568 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977041568 15 AVRIL 1977. - ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 30 novembre 1973 portant le règlement du personnel du Fonds national de reclassement social des handicapés Ouvrir la source officielle

15 AVRIL 1977. - ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 30 novembre 1973 portant le règlement du personnel du Fonds national de reclassement social des handicapés

Publication: 7 octobre 1977

Numéro: 1977041568

page: 12254

Dossier numéro: 1977-04-15/

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