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1977041567 BE

1977041567 15 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL - Province de Liège. - Commune de Reuland. -Suppression des écoles communales de Durler, Ouren et Steffeshausen. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977041567 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

15 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL - Province de Liège. - Commune de Reuland. -Suppression des écoles communales de Durler, Ouren et Steffeshausen. - Approbation

Publication: 9 septembre 1977

Numéro: 1977041567

page: 88888

Dossier numéro: 1977-04-15/

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