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1977041565 BE

1977041565 15 AVRIL 1977. - Arrêté royal - Vieux-Waleffe. - Suppression de la classe unique communale, rue de Fallais. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977041565 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

15 AVRIL 1977. - Arrêté royal - Vieux-Waleffe. - Suppression de la classe unique communale, rue de Fallais. - Approbation

Publication: 25 août 1977

Numéro: 1977041565

page: 88888

Dossier numéro: 1977-04-15/

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