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1977041557 BE

1977041557 15 AVRIL 1977. - Arrêté ministériel relatif aux jours et heures d'ouverture des bureaux et des succursales des douanes ou des accises

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977041557 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977041557 15 AVRIL 1977. - Arrêté ministériel relatif aux jours et heures d'ouverture des bureaux et des succursales des douanes ou des accises Ouvrir la source officielle

15 AVRIL 1977. - Arrêté ministériel relatif aux jours et heures d'ouverture des bureaux et des succursales des douanes ou des accises

Publication: 3 mai 1977

Numéro: 1977041557

page: 88888

Dossier numéro: 1977-04-15/

Erratum : Publication du 27 mai 1977

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