1977041555
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1977041555 15 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er août 1975 réglant l'agréation des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services, modifié par les arrêtés royaux des 22 mars et 26 novembre 1976
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1977041555 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977041555 15 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er août 1975 réglant l'agréation des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services, modifié par les arrêtés royaux des 22 mars et 26 novembre 1976
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15 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er août 1975 réglant l'agréation des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services, modifié par les arrêtés royaux des 22 mars et 26 novembre 1976
Publication: 11 novembre 1977
Numéro: 1977041555
page: 13542
Dossier numéro: 1977-04-15/