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1977041554 BE

1977041554 15 AVRIL 1977. - ARRETE MINISTERIEL octroyant une allocation au personnel chargé de la tenue d'une bibliothèque dans une école normale de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977041554 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977041554 15 AVRIL 1977. - ARRETE MINISTERIEL octroyant une allocation au personnel chargé de la tenue d'une bibliothèque dans une école normale de l'Etat Ouvrir la source officielle

15 AVRIL 1977. - ARRETE MINISTERIEL octroyant une allocation au personnel chargé de la tenue d'une bibliothèque dans une école normale de l'Etat

Publication: 20 octobre 1977

Numéro: 1977041554

page: 12741

Dossier numéro: 1977-04-15/

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