1977041553
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1977041553 15 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL fixant le cadre temporaire du personnel du secrétaire général, des services administratifs généraux du département et des services de l'éducation nationale de l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise
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BE Justel 1977041553 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977041553 15 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL fixant le cadre temporaire du personnel du secrétaire général, des services administratifs généraux du département et des services de l'éducation nationale de l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise
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15 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL fixant le cadre temporaire du personnel du secrétaire général, des services administratifs généraux du département et des services de l'éducation nationale de l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise
Publication: 1 septembre 1977
Numéro: 1977041553
page: 88888
Dossier numéro: 1977-04-15/