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1977041552 BE

1977041552 15 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL fixant le cadre temporaire du personnel du secrétariat général, des services administratifs généraux du département et des services de l'éducation nationale de l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977041552 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977041552 15 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL fixant le cadre temporaire du personnel du secrétariat général, des services administratifs généraux du département et des services de l'éducation nationale de l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise Ouvrir la source officielle

15 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL fixant le cadre temporaire du personnel du secrétariat général, des services administratifs généraux du département et des services de l'éducation nationale de l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise

Publication: 1 septembre 1977

Numéro: 1977041552

page: 88888

Dossier numéro: 1977-04-15/

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