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1977041550 BE

1977041550 15 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 3 juin 1971 déterminant le taux et les conditions d'octroi des subventions allouées par l'Etat pour la construction, l'aménagement, l'agrandissement, la modernisation et l'équipement de homes de court séjour pour handicapés mentaux ou physiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977041550 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977041550 15 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 3 juin 1971 déterminant le taux et les conditions d'octroi des subventions allouées par l'Etat pour la construction, l'aménagement, l'agrandissement, la modernisation et l'équipement de homes de court séjour pour handicapés mentaux ou physiques Ouvrir la source officielle

15 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 3 juin 1971 déterminant le taux et les conditions d'octroi des subventions allouées par l'Etat pour la construction, l'aménagement, l'agrandissement, la modernisation et l'équipement de homes de court séjour pour handicapés mentaux ou physiques

Publication: 2 août 1977

Numéro: 1977041550

page: 9208

Dossier numéro: 1977-04-15/

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