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1977041541 BE

1977041541 15 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1977 fixant les échelles de traitements de certains grades particuliers de l'Office national de l'emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977041541 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977041541 15 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1977 fixant les échelles de traitements de certains grades particuliers de l'Office national de l'emploi Ouvrir la source officielle

15 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1977 fixant les échelles de traitements de certains grades particuliers de l'Office national de l'emploi

Publication: 30 juillet 1977

Numéro: 1977041541

page: 9742

Dossier numéro: 1977-04-15/

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