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1977041538 BE

1977041538 15 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL accordant un complèment de traitement à certains membres du personnel des établissements d'enseignement de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977041538 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL accordant un complèment de traitement à certains membres du personnel des établissements d'enseignement de l'Etat

Publication: 15 juillet 1977

Numéro: 1977041538

page: 9114

Dossier numéro: 1977-04-15/

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