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1977041535 BE

1977041535 15 AVRIL 1977. - Arrêté royal portant fixation, pour 1976, du cadre temporaire du personnel pour les enquêtes et travaux statistiques occasionnels nationaux et communautaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977041535 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 AVRIL 1977. - Arrêté royal portant fixation, pour 1976, du cadre temporaire du personnel pour les enquêtes et travaux statistiques occasionnels nationaux et communautaires

Publication: 1 juillet 1977

Numéro: 1977041535

page: 88888

Dossier numéro: 1977-04-15/

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