1977041534
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1977041534 15 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1974 relatif aux conditions et modalités d'agréation des laboratoires et organismes chargés de l'essai du controle d'appareils et de dispositifs dans le cadre de la lutte contre le bruit
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BE Justel 1977041534 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977041534 15 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1974 relatif aux conditions et modalités d'agréation des laboratoires et organismes chargés de l'essai du controle d'appareils et de dispositifs dans le cadre de la lutte contre le bruit
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15 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1974 relatif aux conditions et modalités d'agréation des laboratoires et organismes chargés de l'essai du controle d'appareils et de dispositifs dans le cadre de la lutte contre le bruit
Publication: 28 juin 1977
Numéro: 1977041534
page: 8464
Dossier numéro: 1977-04-15/