1977041533
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1977041533 15 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 30 décembre 1976 de la Commission paritaire de l'industrie textile de la bonneterie concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1977
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1977041533 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977041533 15 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 30 décembre 1976 de la Commission paritaire de l'industrie textile de la bonneterie concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1977
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15 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 30 décembre 1976 de la Commission paritaire de l'industrie textile de la bonneterie concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1977
Publication: 22 juin 1977
Numéro: 1977041533
page: 88888
Dossier numéro: 1977-04-15/