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1977041531 BE

1977041531 15 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 aout 1971 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et produits végétaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977041531 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977041531 15 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 aout 1971 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et produits végétaux Ouvrir la source officielle

15 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 aout 1971 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et produits végétaux

Publication: 15 juin 1977

Numéro: 1977041531

page: 7969

Dossier numéro: 1977-04-15/

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