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1977041530 BE

1977041530 15 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL prevoyant l''octroi d'une prime pour la démolition de serres à raisin

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977041530 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL prevoyant l''octroi d'une prime pour la démolition de serres à raisin

Publication: 14 juin 1977

Numéro: 1977041530

page: 7922

Dossier numéro: 1977-04-15/

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