1977041523
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1977041523 15 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL étendant aux institutions universitaires de l'Etat les dispositions de l'arrêté royal du 13 mai 1975 réglant l'intervention de l'Etat et de certains organismes d'intérêt public dans les frais de transport des membres du personnel
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1977041523 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977041523 15 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL étendant aux institutions universitaires de l'Etat les dispositions de l'arrêté royal du 13 mai 1975 réglant l'intervention de l'Etat et de certains organismes d'intérêt public dans les frais de transport des membres du personnel
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15 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL étendant aux institutions universitaires de l'Etat les dispositions de l'arrêté royal du 13 mai 1975 réglant l'intervention de l'Etat et de certains organismes d'intérêt public dans les frais de transport des membres du personnel
Publication: 2 juin 1977
Numéro: 1977041523
page: 7430
Dossier numéro: 1977-04-15/