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1977041522 BE

1977041522 15 AVRIL 1977. - Arrêté royal relatif aux centres de services communs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977041522 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977041522 15 AVRIL 1977. - Arrêté royal relatif aux centres de services communs Ouvrir la source officielle

15 AVRIL 1977. - Arrêté royal relatif aux centres de services communs

Publication: 28 mai 1977

Numéro: 1977041522

page: 7264

Dossier numéro: 1977-04-15/

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