1977041521
BE
BE
1977041521 15 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL fixant les taux d'intervention de l'Etat pour 1977 dans les frais de fonctionnement des colonies gérées ou agréées par l'OEuvre nationale de l'Enfance ainsi que les subsides pour les centres de vacances, cures de jour, maisons maternelles et pouponnières
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1977041521 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977041521 15 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL fixant les taux d'intervention de l'Etat pour 1977 dans les frais de fonctionnement des colonies gérées ou agréées par l'OEuvre nationale de l'Enfance ainsi que les subsides pour les centres de vacances, cures de jour, maisons maternelles et pouponnières
Ouvrir la source officielle
15 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL fixant les taux d'intervention de l'Etat pour 1977 dans les frais de fonctionnement des colonies gérées ou agréées par l'OEuvre nationale de l'Enfance ainsi que les subsides pour les centres de vacances, cures de jour, maisons maternelles et pouponnières
Publication: 26 mai 1977
Numéro: 1977041521
page: 88888
Dossier numéro: 1977-04-15/