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1977041519 BE

1977041519 15 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1963 instituant un Centre de formation du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat et fixant les conditions de nomination aux fonctions de chef de travaux de stage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977041519 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977041519 15 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1963 instituant un Centre de formation du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat et fixant les conditions de nomination aux fonctions de chef de travaux de stage Ouvrir la source officielle

15 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1963 instituant un Centre de formation du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat et fixant les conditions de nomination aux fonctions de chef de travaux de stage

Publication: 25 mai 1977

Numéro: 1977041519

page: 7074

Dossier numéro: 1977-04-15/

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