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1977041516 BE

1977041516 15 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL concernant l'octroi pour la région bruxelloise d'une prime ou d'un prêt à taux reduit, à l'assainissement d'habitations insalubres améliorables

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977041516 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL concernant l'octroi pour la région bruxelloise d'une prime ou d'un prêt à taux reduit, à l'assainissement d'habitations insalubres améliorables

Publication: 17 mai 1977

Numéro: 1977041516

page: 6709

Dossier numéro: 1977-04-15/

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