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1977041514 BE

1977041514 15 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL réglant les conditions d'adoption des plans généraux d'aménagement des dix-neuf communes composant l'agglomération bruxelloise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977041514 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL réglant les conditions d'adoption des plans généraux d'aménagement des dix-neuf communes composant l'agglomération bruxelloise

Publication: 11 mai 1977

Numéro: 1977041514

page: 6445

Dossier numéro: 1977-04-15/

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