1977041513
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1977041513 15 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 1968 déterminant les modalités des subventions-traitements pour les membres du personnel des établissements libres d'enseignement moyen, qui sont porteurs d'un titre de capacité juge suffisant
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1977041513 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977041513 15 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 1968 déterminant les modalités des subventions-traitements pour les membres du personnel des établissements libres d'enseignement moyen, qui sont porteurs d'un titre de capacité juge suffisant
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15 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 1968 déterminant les modalités des subventions-traitements pour les membres du personnel des établissements libres d'enseignement moyen, qui sont porteurs d'un titre de capacité juge suffisant
Publication: 5 mai 1977
Numéro: 1977041513
page: 6119
Dossier numéro: 1977-04-15/