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1977041512 BE

1977041512 15 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL fixant certaines modalités d'organisation et déterminant les matières de l'examen de maturité organisé dans les établissements d'enseignement secondaire supérieur et par le jury d'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977041512 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL fixant certaines modalités d'organisation et déterminant les matières de l'examen de maturité organisé dans les établissements d'enseignement secondaire supérieur et par le jury d'Etat

Publication: 5 mai 1977

Numéro: 1977041512

page: 6117

Dossier numéro: 1977-04-15/

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